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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Ces Conditions sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas les modalités de ces Conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu du droit français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

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ARTICLE 20 – COORDONNÉES

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SIRET : 932 225 550 00015

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